Les statuts de l'association
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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 par l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933, le décret du 13 juin 1966 et les textes subséquents. --------------- Préambule Le 26 mars 1997 a été fondée l’Association des Résidents Secondaires de La Clusaz par : Madame Mireille SERTOUT-MACIOCIA Madame Geneviève CLEMENT-EDGARD-ROSA Madame Dominique EISENHUT-GAILLARD Madame Bernadette JAPIOT Monsieur Jean-Claude CACHAT Elle a été enregistrée à la Préfecture de Haute-Savoie, le 26 mars 1997 sous le n° 1/12189 et publiée au Journal Officiel du 26 avril 1997. - Les statuts ont été modifiés en 1997 et régulièrement déclarés à la Préfecture de Haute-Savoie. - Les présents statuts refondus et adoptés par l’AGE du 28 décembre 2000 ont fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture d’Annecy. - Une nouvelle modification des statuts et adoptés par l'AGE du 29/12/04 a fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture de Hte Savoie le 30 janvier 2005. L’Association a été agréée au titre des associations de
protection de l’environnement selon l’article L 252.1 du code rural dans le
cadre de la commune de La Clusaz le 2 octobre 2000, renouvelé par le biais de la fédération départementale FESM 74 dont l’Association des Résidents de La Clusaz est membre fondateur. STATUTS Titre I Dénomination – Objet- Durée- Siège social Article 1 : Dénomination : l’Association a pour dénomination : " Association Des Résidents de La Clusaz " Article 2 : Objet : cette association a pour objet :
Article 3 : Durée : La durée de l’Association est illimitée. Article 4 : Siège social : Le siège social est fixé à 74220 La Clusaz dans les locaux de la Mairie. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. Titre II Conditions d’admission – Composition de l’Association – Cotisation
Article 5 : Conditions d’admission – Composition Pour être membre de l’Association il faut être admis par le Conseil d’Administration – les décisions du Conseil à ce sujet n’ont pas à être motivées et ne sont pas susceptibles de recours. L’Association se compose de : - membres Fondateurs
Article 6 : Cotisation L’adhésion à l’Association comporte pour ses membres l’engagement de payer régulièrement une cotisation annuelle. Les membres d’Honneur sont dispensés de cotisation. Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par :
Dans ce dernier cas l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, la décision du Conseil n’a pas à être motivée : elle est sans recours.
Titre III Administration Article 8 : Conseil d’Administration L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Ces membres sont choisis au scrutin secret parmi les membres Fondateurs ou Actifs de l’Association et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée des fonctions des Administrateurs est de trois ans : ils sont rééligibles. Pour être éligible il faut être membre de l’Association depuis un an au moins, être majeur et jouir du plein exercice de ses droits civils. Sont admis les votes par correspondance ou procuration. Pour être élu il faut recueillir au moins la moitié des voix des suffrages exprimés. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Pour les deux premières années les membres sortant sont désignés par tirage au sort à l’issu de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui approuvera les dits statuts. En cas de vacances le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9 : Pouvoirs du Conseil Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations entrant dans l’objet de l’Association, et qui ne sont pas dans la compétence de l’Assemblée Générale. Il se donne pour tâche d’animer et de rassembler des personnes intéressées par les objectifs de l’Association. En particulier il décide l’admission des Membres Actifs dans l’Association, fait rentrer les cotisations, détermine l’emploi des fonds disponibles, établit le budget et les comptes annuels à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire, nomme et révoque les Membres du personnel de l’Association, fixe leurs attributions, leurs pouvoirs et leur rémunération. Il touche les sommes dues à l’Association, paie celles qu’elle doit et règle tous comptes. Il donne toutes quittances et décharges nécessaires. Il établit tous projets de règlement. Il contracte tous baux et locations, résilie et effectue dans les locaux de l’Association tous travaux et toutes réparations nécessaires. Il achète, vend et échange tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Il fait ouvrir à l’Association tous comptes courants de dépôts et d’avance dans tous les organismes bancaires. Il effectue le retrait de tous titres, valeurs, pièces et sommes déposées dans toutes caisses publiques et particulières. Il retire dans la Poste et dans toutes messageries, les lettres, objets, et colis simples, recommandés ou chargés et en donne décharge. Il contracte toutes polices d’Assurance contre tous risques. D’une façon générale le Conseil d’Administration est responsable du fonctionnement et de la gestion de l’Association devant l’Assemblée Générale. A cet effet, il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation qui pourraient être attribuées à certains membres du Conseil d’Administration. Cette énumération n’est pas limitative. Article 10 : Délégation des pouvoirs Pour tous actes de la vie civile le Conseil d’Administration délègue ses pouvoir au Président. Le Conseil d’Administration peut constituer tous comités ou commissions chargés de missions déterminées dont les membres sont pris parmi les membres de l’association ou en dehors d’eux. Le Conseil peut également déléguer pour une mission spéciale une partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix administrateur ou non. Il fixe s’il y a lieu la rémunération du mandataire. Article 11 : Bureau - Organisation - Réunions – Délibérations Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice- Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et éventuellement d’un Secrétaire et d’un Trésorier adjoints. Le Président du Conseil d’Administration a également le titre de Président de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il préside les réunions du Conseil et les Assemblées, dirige les débats, assure l’ordre et la régularité des délibérations et veille à l’observation des statuts et règlement de l’Association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Il conserve et tient à jour suivant les formalités le Registre Spécial (conformément à l’art. 5 de la loi 1901 et les art. 6 et 31 du décret du 16 août 1901). Ce registre est tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires si celles-ci en font la demande. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par l’un des vice-Présidents ou par tout administrateur désigné par le Conseil. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions de Conseil d’Administration et les réunions de Bureau. Les Vice-Présidents : ils représentent en suivant l’ordre hiérarchique, l’Association en cas d’empêchement du Président. Ils peuvent recevoir délégation de celui-ci pour tous les actes de la vie civile. Le Secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il adresse les convocations, il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales ainsi que le registre des réunions du Conseil d’Administration. Il est assisté éventuellement et peut être remplacé occasionnellement par le Secrétaire adjoint. Le Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des comptes de l’Association. Il établit sous couvert du Bureau puis du Conseil d’Administration, un budget prévisionnel annuel soumis ensuite à l’Assemblée Générale. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations dont il rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il est assisté éventuellement et peut être remplacé occasionnellement par le Trésorier adjoint. Article 12: Réunions du Conseil Le Conseil se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation, toutes les fois qu’il est nécessaire et au moins deux fois dans l’année, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par lettres simples signées du président au plus tard 15 jours à l’avance. Ces lettres mentionnent l’ordre du jour de la réunion. Si nécessaire, les membres du Conseil peuvent être convoqués dans un délais plus court, même verbalement. Peuvent être seulement mises en délibération les questions figurant à l’ordre du jour. La présence physique ou par représentation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux pouvoirs de représentation par membre du Conseil présent physiquement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil d’Administration. Les Procès Verbaux sont signés du Président et du Secrétaire.
TITRE IV Assemblée Générale Article 13 : Règles générales L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs, à jour de leur cotisation. Toute Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration lorsque celui-ci le juge utile et au moins une fois par an, pour examiner les comptes de l’exercice écoulé ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association. L’Assemblée Générale se réunit au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation. Les convocations sont faites par circulaires adressées par le président ou le Secrétaire aux membres de l’Association deux semaines au moins avant la réunion. Cette lettre doit mentionner les questions à l’ordre du jour. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil. Une feuille de présence est émargée par tous les membres présents ou leurs mandataires et certifiée par deux membres du Bureau. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux transcrits sur un registre spécial et signés du Présidents et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés également du Président et du Secrétaire. Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit être composée au moins d'un quart des membres de l’Association, présents ou représentés ayant droit d’en faire partie. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit : un membre ne peut représenter que quatre autres membres. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau par lettre individuelle dans les mêmes conditions que la première réunion. Cette nouvelle réunion peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire doit statuer sur les deux rapports de l’exercice clos le 31 décembre précédent.
Elle approuve le budget de l’exercice en cours, nomme et révoque les Administrateurs, fixe le montant des cotisations. D’une manière générale elle délibère sur les propositions portées à l’ordre du jour, sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants . Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un tier au moins des membres est présent ou représenté. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit : un membre ne peut représenter que quatre autres membres. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion sur première convocation, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les mêmes conditions que pour la première convocation. Cette nouvelle réunion peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer sur toutes modifications des statuts ou pour décider la dissolution de l’Association. En cas d’urgence une Assemblée Générale Extraordinaire peut être provoquée. La convocation se fait à l’initiative soit du tiers des membres adhérents soit du tiers des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
TITRE V Ressources – Exercice – Patrimoine Article 16 : Ressources Les ressources de l’Association se composent :
Dans le cadre de son activité désintéressé l’Association peut réaliser des excédents et les accumuler temporairement pour lui permettre de faire face à des besoins ultérieurs de trésorerie ou à la réalisation de projets entrant dans l’objet non lucratif de ses statuts
Article 17 : Exercice L’exercice s’ouvre le 1er janvier d’une année et se clôture le 31 décembre de la même année Article 18 : Patrimoine Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par celle-ci. Article 19 : Règlement Intérieur S’il juge nécessaire le Conseil arrête le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE VI Dissolution – Contestations – Formalités Article 20 : Dissolution La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association auxquels elle donne les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et payer le passif. L’Assemblée Générale Ordinaire conserve ses pouvoirs pendant la durée de la liquidation. A ce titre elle peut notamment donner quitus à l’ancien Conseil d’Administration, révoquer le ou les liquidateurs, en nommer d’autres, modifier, restreindre ou augmenter leurs pouvoirs, affecter l’actif net de l’Association après le paiement de toutes les charges et des frais de liquidation à une association de son choix poursuivant les mêmes objectifs que ceux visés à l’article Ier des statuts. Article 21 : Contestations Toutes les contestations qui peuvent naître ou surgir au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présents statuts seront soumis aux Tribunaux compétents du siège de l’Association. Article 22 : Formalités Le Président est chargé d’effectuer toutes les formalités de déclarations et de publication. Il pourra agir directement ou par tout mandataire de son choix.
-------------------- Fait à La Clusaz le 28 décembre 2000
La Présidente - La Secrétaire |